Vos démarches administratives
Pour toutes vos questions et démarches concernant la délivrance de documents comme les passeports, permis de conduire et cartes grises … accédez directement au site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Vous pourrez toutefois continuer à vous adresser au secrétariat de votre mairie qui ne manquera pas de vous indiquer la marche à suivre.
Carte Nationale d'Identité et Passeport
Depuis le 2 mars 2017 les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques.
Pour notre secteur géographique, les communes équipées du dispositif nécessaire sont Évrecy, Verson et Caen.
Pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie de votre choix avant de vous déplacer.
Pour gagner du temps en Mairie, faites votre pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité sur le site de l’ANTS, en suivant les liens ci-dessous.
Les pièces à fournir sont indiquées sur le site www.service-public.fr. A vous de renseigner les informations particulières qui conviennent à la situation lors de la demande.
Afin de raccourcir les délais de délivrance des titres d’identité et de voyage et de faciliter l’accès au rendez-vous, le ministère de l’Intérieur et l’ANTS ont ouvert, le 24 novembre 2022, un portail de recherche de rendez-vous en ligne.
Un moteur de recherche a été développé au niveau national auquel sont raccordées les communes offrant le service en question.
Le lien du moteur de recherche est disponible ci-dessous.
Vous pourrez toutefois continuer à vous adresser au secrétariat de votre mairie qui ne manquera pas de vous indiquer la marche à suivre.
Mairie d'Évrecy
1 place du Général de Gaulle
02 31 29 33 33
Mairie de Verson
29 rue de l’église
02 31 71 22 00
Service État civil de la ville de Caen
Hôtel de Ville - Aile des Jardins
02 31 30 45 30
Acte de naissance,
de mariage, de décès
Pour toute demande d’extrait ou de copie d’acte, vous pouvez : adresser un courrier ou un mail au secrétariat de mairie,
vous présenter directement à l’accueil de la mairie,
faire votre demande en ligne via le site service-public.fr.
Merci de prévoir un justificatif d’identité et un document prouvant votre filiation en cas de demande pour un tiers.
Inscription listes électorales
La demande de la carte d’électeur s’effectue à la mairie de votre domicile. Vous avez jusqu’au 6ème vendredi précédent les élections pour vous inscrire.
Présentez vous en mairie muni d’un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou bien faites votre demande en ligne sur le site service-public.fr
Permis de conduire
La demande du permis de conduire peut s’effectuer en ligne. Vous pouvez également demander de l’aide à votre école de conduite.
Immatriculation de véhicule
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne sont plus prises en charge par votre préfecture mais s’effectuent en ligne sur le site de l’ANTS.
Maison France Service
France services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet, demander une aide (allocation logement, RSA), rechercher un emploi, se faire rembourser ses soins, préparer sa retraite, effectuer les démarches lorsque vous attendez un enfant, …
Des agents polyvalents et formés sont présents dans les maisons France Services pour vous accompagner dans ces démarches.
La maison France service la plus proche est celle d’Evrecy. Retrouvez les horaires d’ouverture, d’autres adresses et renseignements sur le site France services.
Dans la continuité de ce service, un conseiller numérique est à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches informatiques.
Il est désormais possible, de prendre RDV et de rencontrer gratuitement, en visioconférence, un juriste pour vous conseiller et vous assister par exemple en cas de séparation, litige à la consommation…
Maison France service
4 rue du Colonel Arnaud Beltrame
14210 Évrecy
02 31 71 96 93
La sortie du territoire pour les mineurs
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs non-accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale.
Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017. Toutefois, l’autorisation n’est plus délivrée par les maires, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.
Le conciliateur de Justice pour le canton d'Evrecy
Les litiges de la vie courante
Ces litiges et conflits, malheureusement très variés, qui empoisonnent la vie,
constituent le domaine d’intervention des conciliateurs de justice, dont le
double objectif est :
1) D’abord de les résoudre, par un accord amiable entre les parties, qui peut
être :
- factuel, par exemple règlement d’une dette, exécution d’une obligation, cessation d’une infraction ou d’une nuisance, réparation d’un dommage…etc
- formel, c’est à dire revêtant la
forme d’un constat d’accord écrit, rédigé par le conciliateur et signé par les
parties, valant contrat, et pouvant même être homologué par le tribunal
judiciaire afin de lui donner force exécutoire. Cette formalisation est
notamment requise pour tous les accords comportant des engagements s’étalant
dans le temps.
2) mais aussi d’éviter une procédure judiciaire, qui ne peut être que longue, pénible, coûteuse, et aléatoire (car nul ne peut prétendre savoir ce qu’un juge décidera); et en faisant ainsi l’économie d’un procès, de désengorger la justice.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice officiel, et assermenté.
Il est par ailleurs bénévole et ses prestations sont gratuites.
Le conciliateur de justice pour le canton d’Evrecy assure une permanence à la mairie d’Evrecy :
- tous les mercredis, de 9h à 12h (et le 4ème mardi du mois à la mairie de Bretteville sur Laize)
- et sur rendez-vous au 02 31 29 33 33 / jean.hureau@conciliateurdejustice.fr
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la justice ou des Conciliateurs de France